MENTION LÉGALE
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4. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l'Espace Web et notamment, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe pouvant être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales sont sous réserve des droits de propriété intellectuelle et de toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, de tous droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser en trafic économique. Pour toutes ces raisons, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en exonérant la société de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L'accès à l'Espace Web n'implique en aucun cas un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de RH , de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l'Espace Web et/ou de son Contenu autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l'Espace Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l'Espace Web ou, en tout cas , dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni dans l'Espace Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable, par écrit, de l'Entité susmentionnée.
De même, il est interdit de supprimer, d'éluder et/ou de manipuler le "copyright" ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que les contenus peuvent contenir. L'utilisateur de cet espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, en réservant en tout cas à la société l'exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle. .
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- Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans l'Espace Web avec vos données personnelles et en les mettant à jour à tout moment de manière à répondre, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à l'entreprise ou à des tiers par les informations fournies.
- Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l'Espace Web et/ou de son contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans tout équipement informatique.
- Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l'Espace Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
- Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
- Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, de fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
- Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l'entreprise ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans le contenu. .
- Obtenir et essayer d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont couramment utilisés sur Internet car ils ne comportent pas de risque d'endommagement ou de désactivation de l'Espace Web et/ou de son contenu.
- En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • De quelque manière que ce soit est contraire, rabaisse ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur. • Incite, incite ou favorise des actions criminelles, calomnieuses, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. • Induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d'âge ou de condition. • Incorporer, mettre à disposition ou permettre l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services à caractère criminel, violent, offensant, nuisible, dégradant ou, en général, contraire à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. Induit ou peut induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur. • Incite ou incite à se livrer à des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles à la santé et à l'équilibre mental. • Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l'utilisation prévue ait été autorisée. • Est contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes. • Est tout type de publicité. • Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal de l'Espace Web.
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Il sera seul responsable de la suppression, dans les meilleurs délais, du contenu susceptible de causer de tels dommages, sous réserve d'en être informé. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres, de :
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- Interférence illégitime par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
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Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait inopposable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une résolution judiciaire ou administrative, ladite inopposabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inopposables ou nulles en totalité. Dans de tels cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre valable et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l'objectif et la prétention reflétés dans la stipulation d'origine.